Instruments de paiement et de crédit : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds
Jean Stoufflet
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurInstruments de paiement et de crédit Effets de commerce - Chèque - Carte de paiement - Transfert de fonds Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Ainsi, la 8e édition de cet ouvrage est publiée alors qu'ont été introduites dans la législation française les dispositions de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement et qu'est annoncée la transposition prochaine en France d'une directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence sur les effets de commerce et le chèque et expose de manière détaillée les nouvelles dispositions du Code monétaire et financier concernant les différents services de paiement. Comme dans les éditions précédentes l'auteur a fait une large place à la pratique bancaire. Plan :
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RésuméCette description du droit des instruments de paiement et de crédit prend en compte les dernières réformes législatives et analyse les apports de la jurisprudence. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
27 septembre 2012
Collection(s)
Manuel
Rayon
Droit
EAN
9782711017072
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
2.8
cm
Poids
733
g
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