Eléments du droit des marchés publics
Patrick Schultz
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique. Economiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'Etat qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine. Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécution. Sa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passation. La présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime. |
RésuméCe manuel aborde les notions fondamentales en la matière : définition réglementaire de 1964 et 2001, définition communautaire, normes supérieures et ordinaires, jurisprudence, procédures de passation, etc. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
5 décembre 2002
Collection(s)
Systèmes
Rayon
Droit
EAN
9782275017952
Nombre de pages
192
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
14.0
cm x
0.9
cm
Poids
235
g
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