Procès du Constitutionnel et du Courrier tendance respect dû à la religion de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé , André Marie Jean Jacques Dupin , Joseph Mérilhou
Hachette BNF
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août 2015
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RésuméProcès du "Constitutionnel" et du "Courrier" accusés de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat , contenant l'acte d'accusation, les réquisitoires de M. de Broé,... les plaidoyers et répliques de MM. Dupin et Mérilhou, les deux arrêts de la Cour et la déclaration du clergé de 1682, etc... ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
1 août 2015
Rayon
Droit
EAN
9782011919953
Nombre de pages
438
pages
Reliure
Broché
Dimensions
cm x
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cm
Poids
610
g
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