Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances : et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3

Sylvain Lebeau

Hachette BNF | septembre 2019

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Résumé

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 3 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent : Par le Cen Lebeau,... ©Electre 2025