Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Jean-Yves Camoz

Defrénois | janvier 2025

45.60 €

-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie

LIBRAIRIES PARTICIPANTES

Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...

Voir les disponibilités en librairie

48.00 €

Quantité :

Disponibilité en ligne

Expédié sous 72 h

Voir nos modes de livraison

Ajouter à ma liste d'envies

Ce que dit l'éditeur

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales passent des contrats immobiliers diversifiés qu'il s'agisse de ventes (biens dépendants initialement du domaine public ayant fait l'objet d'une procédure de déclassement ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.

Illustré par des conseils rédactionnels et des cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver le cadre juridique adapté pour conclure des contrats de nature immobilière.

Il sera utile aux juristes notamment notaires et avocats, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Résumé

Régions, départements et communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts. ©Electre 2026