La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023 : un nouveau texte pour le pouvoir d'achat
Simon Riancho
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023 Contrepartie de l'exécution d'une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail. Cet ouvrage présente les mécanismes de rémunération que sont l'intéressement et la participation, tels qu'ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur. La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs. L'importance à accorder à l'intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d'achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n'a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu'est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises. Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives :
En complément, des annexes favorisent l'appréhension et l'exploitation pratique de ces mécanismes. |
RésuméUne présentation des mécanismes de rémunération sous la forme d'intéressement et de participation, selon la loi d'août 2022, l'accord professionnel de février 2023 et la loi de novembre 2023 sur le partage de la valeur. Les règles applicables à leur mise en place, à leur modification, à la détermination des sommes dues ainsi qu'aux régimes fiscaux et sociaux afférents sont détaillées. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
31 janvier 2024
Collection(s)
Actualité
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Teyssié
(Préfacier) EAN
9782711039111
Nombre de pages
205
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.0
cm
Poids
250
g
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