Le droit du financement participatif (crowdfunding)

Jean Lefebvre

L'Harmattan | novembre 2023

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Ce que dit l'éditeur

Le droit du financement participatif (crowdfunding)

L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital- risque) font défaut à maintes sociétés.

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.

La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant.

Résumé

La diversité des projets et des modalités du financement participatif pose la question de sa comptabilité avec un environnement juridique complexe. L'auteur apporte un éclairage sur le sujet en revenant sur l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. Il suggère également des stratégies juridiques alternatives. ©Electre 2024