Droit international privé : années 2012-2013, 2013-2014

Ce que dit l'éditeur

Le comite français de droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Les années 2012 à 2014 abordent les sujets suivants :

• Olivier Cachard
  Les conventions uniformes régissant les transports internationaux et les règles de droit international privé de l'Union européenne : symbiose, indifférence ou rejet ?
• Table ronde sur les innovations du règlement Bruxelles I refondu :
  • Etienne Pataut
    Le domaine spatial des règles de compétence
  • Pascal de Vareilles-Sommières
    Les conflits de procédures
  • Françoise Moneger
    La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers
• Fabienne Jault-Seseke
  L'appréhension de la responsabilité des groupes de sociétés par le droit international privé : l'exemple du droit du travail et du droit de l'insolvabilité
• Maxi Scherer
  Les effets des jugements étrangers relatifs aux sentences arbitrales
• Guido Carducci
  Acquisition a non domino, prescription acquisitive, possession vaut titre, conflit mobile et circulation d'une res extra commercium
• Pierre Veron
  Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet (aspects de droit international privé)
• Sylvain Bollee
  La gestation pour autrui en droit international privé
• Stefanie Bariatti
  Critères de compétence européens et domaine de la compétence territoriale des juridictions nationales

Les travaux de comite français de droit international privé sont disponibles depuis 1990 aux éditions Pédone