La loyauté en droit de la propriété intellectuelle - Joachim Wathelet

La loyauté en droit de la propriété intellectuelle

Joachim Wathelet

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Ce que dit l'éditeur

La loyauté occupe une place dans notre droit que l'on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n'ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d'autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l'abus qui ont occupé jusqu'ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L'ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. D'une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d'exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D'autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l'exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l'application d'un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.

Résumé

Etude juridique consacrée à la notion de loyauté dans l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle. Notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude mais occupe une place qui contribue à fonder la légitimité de ce droit. Le juriste détaille les différentes formes du devoir de loyauté et ses modalités. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Date de parution
21 février 2019
Collection(s)
Institut de droit des affaires
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Laure Merland (Préfacier), Didier Poracchia (Préfacier)
EAN
9782731411294
Nombre de pages
684 pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0 cm x 16.0 cm x 3.8 cm

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