Livret pratique des autorisations d'urbanisme : l'essentiel de ce qu'il faut savoir

Sacha Sydoryk

Pédagofiche | juin 2022

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Résumé

Ce livret présente les principales règles relatives aux autorisations d'urbanisme : autorité compétente et respect des documents. Sont également abordés les déclarations préalables, les permis de construire, d'aménager, de détruire et modificatifs ainsi que la question du contentieux. ©Electre 2026