Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale : exercice 1998

France. Assemblée nationale. Commission des comptes

Assemblée nationale | décembre 1999

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Résumé

Description de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale et présentation des comptes de résultat et des bilans de l'Assemblée, des caisses de pensions et de retraites, des fonds de sécurité sociale, du fonds de garantie de ressources des anciens députés et de l'Exposition permanente de Versailles qui lui sont rattachés. ©Electre 2024