La distinction lois politiques-lois civiles : 1748-1804

Rémy Scialom

Presses universitaires d'Aix-Marseille | avril 2011

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Ce que dit l'éditeur

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Tome XVIII - Edouard Tillet, La Constitution anglaise, Un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières 2001

Résumé

Cette étude sur la distinction entre droit public et droit privé prend pour point de départ la réflexion menée par Montesquieu dans L'esprit des lois (1748). R. Scialom analyse la façon dont, entre 1748 et 1789, les lois politiques et les lois civiles constituèrent une distinction novatrice et dynamique avant de se pencher sur les années 1789-1804, qui consacrent cette distinction. ©Electre 2025