Réparation des dommages concurrentiels : essai
Muriel Chagny , Bruno Deffains
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurRéparation des dommages concurrentiels Les victimes de dommages concurrentiels risquent d'être privées d'indemnisation si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l'efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d'évolution du droit ou d'adaptation de la pratique judiciaire et, en particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014. Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de surcroît, confrontée à la concurrence d'autres systèmes de droit, invitant à intégrer à la réflexion des considérations liées à l'attractivité du droit et du système judiciaire français. C'est à partir d'une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif et s'appuyant sur une analyse économique, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d'entre elles pourraient même s'appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile. La réflexion, éclairée par l'économie du droit, s'inscrit, tout à la fois, dans une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la réparation des dommages concurrentiels. Cet ouvrage s'inscrit dans le prolongement d'une recherche financée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice. |
RésuméAnalyse critique de la réparation des dommages concurrentiels et préconisations pour le droit à la concurrence dans son ensemble. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
9 septembre 2015
Rayon
Droit
EAN
9782247156375
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.8
cm
Poids
446
g
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