Entreprises en difficulté : préparation aux travaux dirigés et aux examens
Françoise Pérochon , Anaëlle Donnette-Boissière
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurexercices pratiques Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel. Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte. Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique. |
RésuméUn manuel proposant une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
16 février 2016
Collection(s)
Exercices pratiques
Rayon
Droit
EAN
9782275038971
Nombre de pages
345
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.0
cm
Poids
552
g
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