Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation 2023
Franck Morel , Amandine Vetu
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeur
Contrôle de la formation professionnelle L'organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l'usage du compte personnel de formation, font régulièrement l'objet de contrôles et donnent parfois lieu à des sanctions. Cet ouvrage est écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle : Franck Morel et Amandine Vetu, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats. Il est préfacé par Carole Grandjean, Ministre chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels. Il permet d'identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l'État et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est enrichi d'infographies. Il s'adresse aux organismes de formations, aux employeurs qui organisent eux-mêmes des formations pour leurs salariés, aux étudiants, aux organismes financeurs et aux agents de contrôle. |
RésuméLes experts du droit de la formation professionnelle présentent les règles relatives aux contrôles de l'usage du compte personnel de formation, ainsi que leurs suites par les agents de l'Etat et ceux de la Caisse des dépôts et consignations. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
31 août 2023
Collection(s)
Les fondamentaux du droit
Rayon
Droit
Contributeur(s) Yves de La Villeguérin
(Directeur de publication), Nathalie Ribert
(Directeur de publication), Carole Grandjean
(Préfacier) EAN
9782757910092
Nombre de pages
200
pages
Reliure
Broché
Dimensions
20.0
cm x
13.0
cm x
1.1
cm
Poids
220
g
|