Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Ce que dit l'éditeur

Créé à l'initiative du Président Christian Poncelet par le Bureau du Sénat, le Groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale était présidé par M. Daniel Hoeffel, Vice-Président du Sénat, et composé d'un représentant de chacun des groupes politiques du Sénat.

Il a organisé ses travaux sur la base des contributions de ses membres et de celles des Présidents des commissions, délégations et offices du Sénat.

Ses principales propositions et recommandations portent sur :

- le mandat sénatorial (âge d'éligibilité, durée du mandat, répartition des sièges de sénateurs entre les départements, mode de scrutin, composition du collège électoral) ;

- la double fonction du Sénat de représentation constitutionnelle des collectivités territoriales et des Français établis hors de France ;

- l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes ;

- le développement des moyens et des procédures de contrôle, d'évaluation et de prospective ;

- les activités du Sénat dans les domaines européen et international.

Le rapport du Groupe de réflexion a été remis et présenté au Bureau du Sénat le 2 juillet 2002. Le Bureau a autorisé sa publication.