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La cassation en matière civile : 2023-2024 - Jacques Boré

La cassation en matière civile : 2023-2024

Jacques Boré , Louis Boré

Dalloz | juin 2023
113,05 €
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Résumé

Synthèse sur la Cour de cassation qui contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Elle assure l'égalité des citoyens devant la loi en se concentrant sur les seules questions de droit. Les auteurs expliquent son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, entre autres. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Jacques Boré (Auteur), Louis Boré (Auteur)
Éditeur(s)
Date de parution
1 juin 2023
Collection(s)
Dalloz action
Rayon
Droit
EAN
9782247207770
Nombre de pages
960 pages
Reliure
Relié
Dimensions
27.0 cm x 18.0 cm x 3.3 cm
Poids
1174 g