La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours : rapport d'information
France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurA l'occasion de la publication du rapport de son groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme, la commission des Affaires économiques du Sénat a organisé un colloque sur la réforme du droit de l'urbanisme, le mercredi 22 mars 2000. De l'avis unanime, ce droit est obscur et mouvant. Son contentieux passe même pour être «pathologique» ! Comment peut-on le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales questions auxquelles ce colloque, qui a réuni des élus, des praticiens et des juristes, a apporté des éléments de réponse. |
RésuméDe l'avis unanime, le droit de l'urbanisme est obscur et mouvant. Comment le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales questions auxquelles élus, praticiens et juristes ont apporté des éléments de réponse. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
30 octobre 2000
Collection(s)
Les rapports du Sénat
Rayon
Droit
Contributeur(s) COLLOQUE LA RÉFORME DU DROIT DE L'URBANISME À MI-PARCOURS (2000 ; Paris)
(Auteur), Pierre Hérisson
(Rédacteur / Rapporteur), Louis Althapé
(Rédacteur / Rapporteur), Pierre Hérisson
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Louis Althapé
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111100459
Nombre de pages
56
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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