Traité des obligations - Robert-Joseph Pothier

Traité des obligations

Robert-Joseph Pothier

Dalloz | juillet 2011
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Ce que dit l'éditeur

Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement ; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]

Il est de l'essence des obligations,

  1. qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ;
  2. des personnes entre lesquelles elle se contracte ;
  3. quelque chose qui en soit l'objet.

Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits ; quelquefois la loi ou l'équité seule.

Nous traiterons

  1. des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations ;
  2. Des autres causes des obligations ;
  3. Des personnes entre qui elles se contractent ;
  4. Des choses qui en peuvent être l'objet.

Résumé

Cet ouvrage contient les prémices du Code civil en droit des obligations. Le contrat est présenté comme une espèce de pacte, fondé sur le consentement de 2 ou plusieurs personnes, une convention qui forme des engagements entre les parties. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
6 juillet 2011
Collection(s)
Bibliothèque Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Jean-Louis Halpérin (Préfacier)
EAN
9782247108947
Nombre de pages
468 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.4 cm
Poids
730 g

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