Reconnaissance et exécution des jugements : perspectives comparées internationales. Recognition and enforcement of judgements : comparative and international perspectives
Forum sur les recours (6 ; 2009 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes 5 et 6 juin 2009 s'est tenu à la faculté de droit d'Aix-en-Provence (France) le 6ème forum sur les recours. Cette année, deux thèmes étaient prévus : « La reconnaissance et l'exécution des jugements (perspectives comparées et internationales) » et « Les recours et l'analyse économique ». Les douze articles publiés dans cet ouvrage correspondent au premier thème et sont disponibles en anglais et en français. On June 5-6, 2009, the sixth Remedies Discussion Forum was held at the University of Aix-Marseille III Faculty of Law, Aix-en-Provence, France. This year, there were two discussion topics : « recognition and enforcement of judgments (comparative and international perspectives) » and « remedies and economics. » The twelve papers published in this book pertain to the first topic and are available in English and French. |
RésuméCes contributions abordent la valeur et l'exécution de jugements étrangers, en particulier l'exécution forcée, la notion de futilité et ses conséquences dans les contentieux internes et internationaux, l'impossibilité d'exécution, les conséquences juridiques de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
21 février 2011
Rayon
Droit
Contributeur(s) Russell Weaver
(Directeur de publication), François Lichère
(Directeur de publication), Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782731407396
Nombre de pages
567
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
cm
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Du même auteur : Forum sur les recours (6 ; 2009 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
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