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L'usager du service public industriel et commercial - Sophie Nicinski

L'usager du service public industriel et commercial

Sophie Nicinski

L'Harmattan | avril 2001
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Résumé

L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome ? ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Sophie Nicinski
Éditeur(s)
Date de parution
2 avril 2001
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Administration publique
Contributeur(s)
Laurent Richer (Préfacier)
EAN
9782747506076
Nombre de pages
564 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 3.0 cm
Poids
998 g