Propriété économique, dépendance et responsabilité

Ce que dit l'éditeur

Les activités exercées en état de dépendance économique sont de plus en plus nombreuses. Analysant le domaine contractuel - contrats d'intégration, de sous-traitance, de distribution... - et le domaine des sociétés - relations entre actionnaires de jouissance et actionnaires contrôlaires, rapports au sein des groupes -, l'auteur montre qu'une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens. Pourtant, cette réalité n'est que très imparfaitement traduite dans le droit positif ; ce n'est que de manière exceptionnelle que le droit de la responsabilité civile prend en compte la situation de dépendance économique.

Partant de ce constat, l'auteur s'attache à construire un système consacrant la dépendance économique comme une catégorie juridique nouvelle et à explorer les voies permettant une adaptation des règles de la responsabilité civile aux situations de dépendance.

Aprés avoir caractérisé le phénomène de dépendance et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité. Catherine Del Cont propose un régime de responsabilité du fait de la dépendance fondé sur le risque inhérent aux rapports de domination et articulé sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.