La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Kelly Picard
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa responsabilité de l'État du fait du préjudice historique Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un « dommage constitutionnel » en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné. |
RésuméExamine le caractère anticonstitutionnel et préjudiciable de faits historiques graves susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'Etat longtemps après leur déroulement. A la croisée de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, cette question conduit à penser les limites des mécanismes traditionnels du droit. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Date de parution
5 novembre 2019
Collection(s)
Collection des thèses
Rayon
Droit
Contributeur(s) Xavier Philippe
(Préfacier) EAN
9782370322241
Nombre de pages
428
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.3
cm
Poids
698
g
|