Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA
Patrice Samuel Aristide Badji
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurRéforme du droit des sociétés commerciales OHADA Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles. |
RésuméUne analyse de la réforme du droit des sociétés commerciales de l'OHADA, qui consiste à améliorer les règles existantes et à en introduire de nouvelles : libertés accordées aux associés, plan financier, recours au TIC, mécanismes de gestion des crises, régimes juridiques, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
27 avril 2016
Rayon
Droit
EAN
9782343090733
Nombre de pages
211
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
1.2
cm
Poids
255
g
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