L'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : le cas des juridictions de Douala

Eyike-Vieux

Presses universitaires d'Afrique | mars 2017

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Ce que dit l'éditeur

L'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises

Le cas des juridictions de Douala

La Côte d'ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tout le Cameroun. Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en application du droit de l'OHADA. Malheureusement, l'abondante et riche jurisprudence de ces juridictions n'est ni archivée ni divulguée.

Résumé

Etude de la mise en application du droit OHADA, issu du traité de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, par les juridictions camerounaises de Douala. ©Electre 2024