Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Thierry Di Manno

Economica, Presses universitaires d'Aix-Marseille | mai 1997

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Résumé

Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne. ©Electre 2024