Justice constitutionnelle comparée - Michel Fromont

Justice constitutionnelle comparée

Michel Fromont

Dalloz | septembre 2013
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Ce que dit l'éditeur

Justice constitutionnelle comparée

Le fonctionnement de la justice constitutionnelle

Les principales procédures de la justice constitutionnelle

Les pouvoirs du juge constitutionnel à l'égard des différents actes de l'État

Le contenu de la jurisprudence constitutionnelle

L'interprétation de la constitution dans la jurisprudence

Les principales jurisprudences constitutionnelles

Imaginé par les États-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se répandit d'abord en Amérique du Sud avant de gagner, presque un siècle plus tard, l'Europe et de connaître un grand succès après la Deuxième Guerre mondiale dans toutes les parties du monde, y compris l'Asie et l'Afrique. Les procédures qui ont été créées à cette fin au cours des siècles, et spécialement du XXe siècle, sont extrêmement variées et ne concernent pas seulement les lois, mais toutes sortes d'actes publics. Dans le cadre de ces procédures, une jurisprudence très riche s'est développée, spécialement dans le domaine de la défense des droits de l'homme et, en vertu du principe de suprématie de la constitution, son respect s'impose à toutes les branches du droit.

Résumé

Cette étude compare l'organisation de la justice constitutionnelle et la jurisprudence constitutionnelle dans les différents systèmes contemporains contribuant à une meilleure compréhension du système français de justice constitutionnelle. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Michel Fromont (Auteur)
Éditeur(s)
Date de parution
25 septembre 2013
Rayon
Droit
EAN
9782247130863
Nombre de pages
509 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 2.7 cm
Poids
600 g