Les Décisions implicites d'acceptation de l'administration - Mireille Monnier

Les Décisions implicites d'acceptation de l'administration

Mireille Monnier

LGDJ | janvier 1992
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Résumé

En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision). ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
1 janvier 1992
Collection(s)
Bibliothèque de droit public
Rayon
Administration publique
Contributeur(s)
Michel Fromont (Préfacier)
EAN
9782275006253
Nombre de pages
203 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.2 cm
Poids
356 g