Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Armand Dadoun

Enrick B. éditions | mars 2022

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Ce que dit l'éditeur

Le droit commercial en un clin d'œil

Droit commercial

Fonds de commerce
- Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
- Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
Justice commerciale
- Arbitrage
- Tribunal de commerce
  - Compétence matérielle
  - Compétence territoriale
Commerçant
- Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
- Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
- Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
Actes de commerce
- Par nature
- Par la forme
- Par accessoire
  - Objectif
  - Subjectif

Résumé

Présentation des notions de commerçant, de fonds et d'acte de commerce, de bail commercial ainsi que des règles qui leur sont applicables et de la compétence des tribunaux de commerce. La fiche est organisée autour d'illustrations schématiques, de tableaux de synthèse et de cas concrets. Un QR code permet d'accéder à des informations complémentaires en ligne. ©Electre 2024