L'indemnisation : journées québécoises, Montréal et Québec, 13-17 septembre 2004

Association Henri Capitant. Journées (54 ; 2004 ; Montréal / Québec, Canada)

Société de législation comparée | février 2008

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Résumé

Le thème de ces journées, l'indemnisation, est étudié sous quatre rubriques : les peines privées, le préjudice écologique, le préjudice corporel, l'assurance et les nouveaux risques. Sur ces différents thèmes, quarante-huit rapports, représentant les droits de dix-huit pays, sont présentés et discutés. ©Electre 2024