Dangers, accidents, maladies, catastrophes : responsabilité pénale

Ce que dit l'éditeur

Le principe des sociétés modernes, tout particulièrement en France, est d'attendre toujours plus de sécurité de la part de l'État. Ce phénomène s'est développé régulièrement depuis un siècle et demi, de sorte qu'il porte sur tous les aspects de la vie sociale. Avec comme contrepartie, une emprise quasi générale du droit pénal.

La multiplication des règles étatiques, à caractère de prévention, de limitation ou encore de réparation, qui en découle est en effet associée à la prévision de sanctions pénales en cas d'inobservation. Ce qui explique la place très importante que les procès pénaux en rapport avec des accidents, des maladies, des catastrophes de tous genres, occupent dans l'actualité sociale et économique.

Cependant, vue sous l'angle de l'efficacité sécuritaire, cette démarche mériterait d'être mieux évaluée qu'elle ne l'est. Mais la gravité des actes de commission ou d'omission n'est pas une condition de la répression. Ce qui autorise tous les excès et conduit à une banalisation de la justice pénale. C'est toujours un signe de faiblesse pour une société.

Ces questions sont posées par ce petit livre. Mais celui-ci se veut avant tout un manuel pratique. À ce titre, il doit permettre aux lecteurs de connaître les tenants et les aboutissants des mécanismes du droit pénal et des procès.