Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001
France. Conseil constitutionnel
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mai 2001
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RésuméAprès le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 mai 2001
Rayon
Droit
EAN
9782247045129
Reliure
Relié
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.9
cm
Poids
828
g
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