Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre - Laflamme, Lucie

Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre

Laflamme, Lucie , Philips-Nootens, Suzanne , Kouri, Robert P.

éditions Yvon Blais | janvier 2001
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Résumé

Cet ouvrage analyse le mandat donné en prévision de l’inaptitude sous l’angle de la protection de la personne en perte d’autonomie et celui de l’administration de son patrimoine. Il se penche sur la nature juridique de cette institution relativement jeune, dont les lacunes, voire les incohérences, apparaissent souvent... ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
1 janvier 2001
Rayon
Droit
EAN
9782896352388
Nombre de pages
239 pages
Reliure
Broché
Dimensions
cm x cm x cm
Poids
901 g