Justice et Etat de droit : regards sur l'état d'urgence en France et à l'étranger : actes du colloque organisé à Limoges le 13 octobre 2017

Ce que dit l'éditeur

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau souhaitent développer une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'enseignements et d'éclairages originaux (L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole l'écrit et l'image en justice : quelle procédure au XXI^e siècle ? ; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité ; La prison : quel(s) droit(s) ? ; Justice et liberté d'expression ; Famille, éthique et justice ; Gens de justice au XXI^e siècle).

Cette année, eu égard à l'instauration puis à aux prorogations successives de l'état d'urgence en France, l'association organise un colloque consacré à la thématique « Justice et État de droit ».

En réponse à la menace terroriste, la mise en place de l'état d'urgence entraîne l'instauration d'une légalité de crise, se manifestant par une extension sensible des pouvoirs des autorités publiques. Depuis novembre 2015, des milliers de perquisitions administratives ont été menées, plus de mille mesures d'assignation à résidence prononcées, ainsi que de nombreuses mesures d'interdiction de manifestation ou de fermetures de lieux de culte. D'une ampleur inédite, cet état d'urgence interroge quant à ses répercussions sur l'État de droit et notamment sur la protection des droits et libertés du citoyen. Par principe, l'état d'urgence suppose que les autorités administratives soient habilitées à restreindre les libertés pour garantir ou restaurer la sécurité et l'ordre publics. Mais il doit, dans ce cadre, relever d'effets limités dans le temps et dans l'espace. Or les prorogations successives votées par le Parlement inscrivent cet état d'exception dans la durée et tendent aujourd'hui à le « banaliser », laissant craindre un déplacement de l'équilibre entre ordre public et libertés.

L'actualité donne ainsi une acuité particulière à la question de la compatibilité de l'état d'urgence avec l'État de droit. Elle oblige à s'interroger sur les garanties qui entourent la mise en oeuvre de ce dernier, mais également sur la logique propre à cette solution.

Afin d'éclairer ces différentes problématiques, le colloque « Justice et État de droit » se penchera tour à tour sur la question du rôle du juge pendant l'état d'urgence, sur celle de la vigilance de la société civile et des moyens d'action de cette dernière, avant d'examiner les solutions apportées à l'étranger dans le cas de menaces similaires. En réunissant le Défenseur des droits, de hauts magistrats, des avocats, des personnalités qualifiées et des universitaires français et étrangers, ce colloque offre l'occasion d'une remise en perspective de l'état d'urgence par ceux qui en contrôlent ces effets, examinent sa portée sur les droits et libertés des citoyens et interrogent son efficacité.