Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne

Aurore Garin

Pedone | mars 2017

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Résumé

Le droit d'accès aux documents est l'une des composantes du principe de transparence et s'enracine dans les traditions constitutionnelles communes des pays de l'Union européenne. Cet ouvrage décrit l'évolution qui l'a conduit à devenir un droit subjectif à part entière et à faire partie des prérogatives de tout citoyen européen. Prix Jacques Mourgeon et prix de thèse de l'Université Paris II. ©Electre 2024