Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur
Luc Grynbaum
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurBIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 389 Le législateur est à l'origine de la prise en considération de la contingence par le droit ; celle-ci étant définie comme l'état de ce qui peut être ou ne pas être ou comme l'exception à la règle générale. En effet, il s'est avéré indispensable d'adopter des dispositions législatives permettant de contourner le refus du juge français de procéder à l'adaptation des contrats déséquilibrés au cours de leur exécution. En instaurant, chaque fois que la nécessité s'en faisait sentir, des procédures judiciaires d'adaptation des obligations en raison de l'apparition d'un déséquilibre non prévu, telles que le redressement des entreprises ou le traitement du surendettement des particuliers, le législateur a suscité la création d'un contrat modifié par le juge, appelé contrat contingent, dont il est proposé une analyse.
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RésuméExplicite et justifie la théorie générale du contrat contingent. Revient sur les origines et sur les procédures d'intervention du juge dans l'adaptation des obligations contractuelles entre les parties en raison de l'apparition de déséquilibres non prévus lors de leur exécution. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
17 février 2004
Collection(s)
Bibliothèque de droit privé
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michèle Gobert
(Préfacier) EAN
9782275023373
Nombre de pages
404
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
2.1
cm
Poids
676
g
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