Copropriété, mode d'emploi : 2018-2019
Bruno Mathieu
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCopropriété Mode d'emploi 9e édition 2018 | 2019 Être copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement. Précis, complet, accessible, ce guide a aussi l'ambition de dresser un premier bilan des réformes importantes intervenues depuis la loi du 24 mars 2014, dite Alur et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. En particulier, il se penche sur le registre d'immatriculation, le contrat type de copropriété, le diagnostic technique global, la dématérialisation des documents, l'obligation d'assurance, pour le syndicat et les copropriétaires. De même, l'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic justifient d'être mieux observées. Enfin les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont fait l'objet des premières décisions de justice. L'auteur, universitaire et avocat au barreau de Paris, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations. |
RésuméPoint sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour des textes de loi et de la jurisprudence au 1er juin 2018. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
16 août 2018
Collection(s)
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Rayon
Droit
EAN
9782247168200
Nombre de pages
469
pages
Reliure
Broché
Dimensions
19.0
cm x
14.0
cm x
1.7
cm
Poids
385
g
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