Liaisons sociales. Les thématiques, n° 41. Le comité d'entreprise : 2e partie : fonctionnement, les obligations comptables du CE

Sandra Limou , Marie Lanclume , Joris Monnier

Liaisons | décembre 2016

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Résumé

Le point sur les règles de fonctionnement du comité d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 instituant un trésorier, un règlement intérieur et une commission des marchés. Les auteurs tiennent également compte des lois Rebsamen et El Khomri. Avec un point spécial sur les obligations comptables du CE, variant selon la taille des entreprises. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)

Sandra Limou , Marie Lanclume , Joris Monnier

Éditeur(s)

Liaisons

Date de parution

10 décembre 2016

Rayon

Droit

EAN

9782371480964

Reliure

Broché

Dimensions

30.0 cm x 21.0 cm x 0.5 cm

Poids

216 g

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