Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Frédéric Douet

Enrick B. éditions | septembre 2021

5.65 €

-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie

LIBRAIRIES PARTICIPANTES

Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...

Voir les disponibilités en librairie

5.95 €

Disponibilité en ligne

Expédié entre 9 et 15 jours

Voir nos modes de livraison

Ajouter à ma liste d'envies

Ce que dit l'éditeur

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Excédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

Forme de l'entreprise

Entreprise individuelle
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
  Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
  Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
EIRL
- IR ou IS
Entreprise sociétaire
- IS
  Taux réduit (15 %) ou taux normal
  Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT > 7 630 000 €
- IR
  RF, RM, BIC, BA ou BNC

Résumé

Synthèse des principales règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises. Avec un QR code pour accéder en ligne à cette fiche et consulter ses mises à jour. ©Electre 2024