Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires culturelles
Sénat
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juin 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la dimension culturelle et du système scolaire. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) Victor Reux
(Rédacteur / Rapporteur), Victor Reux
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111023987
Nombre de pages
47
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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