Le sursis au paiement de l'impôt - Jacques Buisson

Le sursis au paiement de l'impôt

Jacques Buisson

LGDJ | octobre 1996
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Résumé

Au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
30 octobre 1996
Collection(s)
Bibliothèque de science financière
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Joël Molinier (Préfacier)
EAN
9782275001715
Nombre de pages
231 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.4 cm
Poids
406 g