Communiquer en période électorale : règles de droit - Dominique Pipard-Thavez

Communiquer en période électorale : règles de droit

Dominique Pipard-Thavez

Victoires | août 2007
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Ce que dit l'éditeur

Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la communication politique afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats. Or, cette dissociation difficile à opérer est lourde de conséquences pour les élus en place. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'invalidation des élections locales par le juge, l'inéligibilité du candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi que des sanctions pénales. Il est, dès lors, indispensable pour les équipes de campagne, les responsables communaux et toutes les personnes en charge de la communication locale de bien en appréhender les contours.

Résumé

Présente les règles juridiques applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Communication institutionnelle et communication politique sont dissociées afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, mais cette dissociation contraignante est difficile à respecter et peut être lourde de conséquences pour les candidats. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
31 août 2007
Collection(s)
Guide Légipresse
Rayon
Droit
EAN
9782351130377
Nombre de pages
121 pages
Reliure
Broché
Dimensions
18.0 cm x 14.0 cm x 0.9 cm
Poids
180 g