Droit OHADA des entreprises en difficulté : prévention, traitements, sanctions
Jacqueline Kom
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit OHADA des entreprises en difficulté Prévention-traitements-sanctions Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre aux étudiants et praticiens des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreuses illustrations le rendent facile d'accès et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties. |
RésuméL'ouvrage aborde de manière synthétique les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté et permet d'avoir une vision globale et organisée des points essentiels à connaître : prévention des problèmes, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, etc. Fournit également les références aux actes uniformes OHADA. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
29 septembre 2021
Collection(s)
Etudes africaines
Rayon
Droit
Contributeur(s) Sylvain Sorel Kuate Tameghe
(Préfacier) EAN
9782343229331
Nombre de pages
416
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
2.2
cm
Poids
636
g
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