Le sous-contrat : étude de droit administratif

Pierre Blanquet

Dalloz | avril 2022

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Résumé

Thèse consacrée à la définition du sous-contrat en droit administratif et à l'identification de son régime. Le droit du sous-contrat relève d'une catégorie juridique transversale qui se partage entre droit privé et droit public. Prix de thèse de l'université Paris II-Panthéon-Assas. ©Electre 2024