Droit pénal de la circulation routière : le guide pratique et indispensable des usagers de la route : infractions, procédures, permis à points
Jean-François Changeur
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe nombre d'affaires jugées et intéressant le Droit Pénal de la Circulation Routière n'a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 (derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Justice), ce qui représente plus de 40 % des dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, ne traite de manière concrète cette matière appelée également Droit Pénal Routier. Traitant des différentes infractions, l'auteur fait un point précis sur la règle de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Par suite, l'auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.
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RésuméUne présentation des différentes infractions pénales relatives au droit routier. L'ouvrage considère le contentieux pénal, technique et évolutif, par rapport au système du permis à point. Pour chaque infraction (excès de vitesse, alcoolémie, etc.), l'auteur rappelle la règle de droit et la jurisprudence la plus récente. Il évoque également les compétences des agents verbalisateurs. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
4 décembre 2015
Collection(s)
Le conseiller juridique pour tous
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jean-Luc Roy
(Préfacier) EAN
9782867395710
Nombre de pages
349
pages
Reliure
Broché
Dimensions
19.0
cm x
14.0
cm x
2.2
cm
Poids
452
g
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