La foi et la loi

Les associations cultuelles

La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes. Le premier mérite de ce guide est de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d'aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.

Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ? Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ? Pourquoi le Code du travail ne s'applique-t-il pas aux ministres du culte ? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ? Qui doit payer les frais d'entretien des édifices cultuels ? Une association cultuelle a-t-elle besoin d'une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ? Dans quelle limite a-t-elle le droit d'organiser des activités lucratives ? L'instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ? Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?

Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage, entièrement revu par l'auteur pour tenir compte de l'importante loi du 24 août 2021, et des plus récentes recommandations diffusées par le Bureau central des cultes.

Jean-Daniel Roque