Fondation René Cassin

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe entretiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant à établir un cadre précis de coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, comme le démontrent les nombreux accords interinstitutionnels entre leurs institutions. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer ces rapports de systèmes foisonnants et ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés. Ils ne résultent pas d'un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d'une situation de fait, d'un besoin interprétatif, de légitimation ou supplétif, en vue de pallier la carence d'un système en puisant dans l'autre une règle de droit. Le juge européen est dans cette perspective l'un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu'en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes et outils, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe doivent faire l'objet d'une indispensable formalisation afin d'approfondir leur coopération dans certains domaines, celle-ci présente des limites. Le recours largement limité à l'adhésion de l'Union aux Conventions du Conseil de l'Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme le révèle. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité, viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d'équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels.

Mots-clés : Rapports de systèmes, Union européenne, Conseil de l'Europe, Juridictions européennes, Institutions européennes, Convention européenne des droits de l'Homme, Droits fondamentaux

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