Interprétation artistique et propriété intellectuelle

Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique

L'interprétation artistique est le plus souvent le résultat d'un travail contractualisé, ce qui donne à l'artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l'employeur de l'interprète est en même temps l'exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d'un droit dit « voisin du droit d'auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l'imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.

L'ouvrage se fonde sur les principes séculaires de la Révolution française et son ordre libéral. Sur ce fondement, des distinctions primordiales s'imposent entre le travail répondant au droit commun prohibant le monopole et la création intellectuelle devenue source autonome d'une propriété particulière. Il en résulte que le droit des interprètes est une propriété bifonctionnelle comme celle de l'auteur, tandis que les droits voisins économiques des producteurs et diffuseurs ne sont qu'une réservation monopolistique. Ainsi, n'est voisin du droit d'auteur que le droit de l'artiste-interprète tandis que les droits voisins économiques sont voisins de la propriété littéraire et artistique.

Olivier Salomon