Droit international public : les sources

Notes de cours à l'usage des étudiants en droit

La notion de « sources » du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la « théorie des sources » du droit international au début du siècle, influencés par le schéma fourni par la formation des normes en droit interne. Or les logiques de formation du droit international et de l'ordre juridique interne sont clairement différentes, dans la mesure où le droit international résulte de la rencontre des volontés égales et indépendantes des Etats et n'obéit pas à une logique hiérarchisée, formalisée et unilatérale.

La notion même de « sources » suscite ainsi des débats passionnés, à tel point que les « sources » peuvent paraître introuvables. Certains auteurs (Combacau, Sur) rejettent la notion à cause de sa portée doctrinale. Par exemple le pluriel généralement utilisé dénote l'impossibilité d'aboutir à un fondement unique, que ce soit au sens historique ou logique. D'autres (Dupuy, Bossuyt) soulignent l'importance de cette analyse des modes traditionnels de formation du droit international, aussi appelée « théorie des sources formelles » : c'est l'étude des procédés techniques de création et de validation des normes juridiques, à l'exclusion de l'examen des fondements éthiques, des causes sociales ou des fins politiques que poursuit la norme concernée qui s'apparentent aux sources et finalités matérielles.

La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.

Marc Bossuyt