La vie consacrée en droit canonique et en droit public français

Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat, comme signe d'une « consécration » dans ces nouvelles formes communautaire. En droit public français, des interrogations naissent aussi au sujet de ces nouvelles formes de vie consacrée : certaines d'entre elles acquièrent un statut d'association publique internationale en droit canonique, et demandent, par exemple, leur reconnaissance légale comme « congrégation religieuse » (notamment, quant à la sécurité sociale, au droit du travail, et d'autres encore) avec le statut congréganiste.

Ce sont ces critères essentiels de « reconnaissance » que cette étude se propose de préciser, comme la profession des conseils évangéliques, les liens sacrés, la stabilité, une vie fraternelle, une soumission à une règle de vie approuvée. Il s'agit de manifester plus clairement l'état de vie consacrée dans ces mouvements qui attendent, pour une part, une certaine reconnaissance de la part de l'Église, sans compter les contentieux, relativement nombreux, relatifs notamment aux régimes de sécurité sociale et de retraites, devant les juridictions étatiques.

Cédric Burgun